1. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités d’exécution des prestations proposées par Lorrain Tony – ETL Peinture, spécialisé dans les travaux de peinture intérieure, rénovation et aménagement.

Toute prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations

ETL Peinture propose notamment :

• Peinture intérieure (murs et plafonds)

• Préparation des supports (enduit, ponçage)

• Traitement des fissures

• Pose de cloisons en BA13

• Pose de faux plafonds

Les prestations sont réalisées conformément au devis établi.

3. Devis

Un devis détaillé est remis gratuitement au client avant toute intervention.

Le devis doit être signé avec la mention “Bon pour accord” pour valider la prestation.

La durée de validité du devis est de 30 jours.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Ils peuvent varier en fonction :

• de la surface à traiter

• de l’état des supports

• des matériaux utilisés

• des contraintes techniques

Les tarifs indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif.

5. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités définies sur le devis.

Un acompte peut être demandé avant le début des travaux.

Le solde est à régler à la fin du chantier.

6. Délais

Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif.

ETL Peinture ne pourra être tenu responsable en cas de retard dû à :

• des conditions imprévues sur le chantier

• des contraintes techniques

• des conditions météorologiques

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

• faciliter l’accès au chantier

• libérer les zones à travailler

• fournir les informations nécessaires

8. Responsabilité

ETL Peinture s’engage à réaliser les travaux avec soin.

Toutefois, la responsabilité ne pourra être engagée en cas de :

• défaut lié au support existant

• mauvaise utilisation après intervention

• usure normale

9. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 7 jours après la fin des travaux.

10. Droit de rétractation

Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si les travaux ont déjà commencé avec son accord.

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort d’Évreux.

13. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.